Actualité

 

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels --- 16/02/2011


En 2011, une expérimentation est menée dans 5 départements : Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne. Elle concerne les locaux professionnels

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=J1ZK5IMJA0SPZQFIEIQCFFA?pageId=professionnels&espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6189&temNvlPopUp=true

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Projet loi de finances pour 2011--- 24/11/2010


Le budget de 2011 et son contexte économique et financier

http://www.senat.fr/rap/l10-111-1/l10-111-1.html

Projet loi de finances pour 2011

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2010 : Année de transition...--- 24/11/2010


En 2010, la taxe professionnelle est supprimée....

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/bis_77___2010___une/downloadFile/file/BIS_77.pdf?nocache=1289828884.01

2010...

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Révision des valeurs locatives--- 15/11/2010


Trois groupes de locaux sont actuellement distingués pour l'évaluation des biens imposables aux impôts directs locaux...

http://www.adm52.fr/up/BM-87.pdf

VL (pages 6 à 8)

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Déclaration N° 1447 M-SD - Non remplissable--- 22/04/2010


COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2011

Imprimé N° 1447 M-SD (N° C.E.R.F.A : 14031*01)

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